Mentions légales - Audrey Beyrath - Hypnose

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Editeur :

Beyrath Audrey Simone Madeleine

Numéro de SIREN : 488982547

Responsable éditorial : Audrey Beyrath

25, Avenue de Nantes, Résidence Plein Ciel N°3, 49300 Cholet

Téléphone : 06 35 94 28 69

Email : hypno.abeyrath@gmail.com

Site Web : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/

Hébergement :

Hébergeur : o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement du Site :

Beyrath Audrey Simone Madeleine

25, Avenue de Nantes, Résidence Plein Ciel N°3, 49300 Cholet

Site Web : http://www.audreybeyr athhypnose.fr/

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Services fournis : L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/ Cabinet Audrey Beyrath, Hypnose- EMDR s’efforce de fournir sur le site : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du cabinet Audrey Beyrath, Hypnose- EMDR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges : Les présentes conditions du site: http://www.audreybeyrathhypnose.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet : http://www.audreybeyrathhypnose.fr/. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR) – et le ou les particulier(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous par téléphone /SMS ou par mail. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposé par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR), le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle Audrey Beyrath Simone Madeleine représentée par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR), dispose du statut juridique de profession libérale non réglementée. Son Activité Principale Exercée est l’activité « Autres services personnels non classées ailleurs » (code APE 9609Z). Elle est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise.

L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 488 982 547 000 58.
Son siège social est situé au 21, Avenue Jean Mermoz, 49300 Cholet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Audrey Beyrath.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une prise de RDV par téléphone/SMS ou mail. En effectuant une prise de RDV par téléphone/SMS ou mail, vous certifiez être majeur ou représenté par vos parents et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR). Les services individuels suivants sont proposés par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (EMDR) : séances individuelles d’Hypnose Ericksonienne et séances de Mouvements Alternatifs (MA-EMDR) au cabinet spécialement dédié à cet effet situé au 97, rue François Séverin Marceau, 49300 Cholet. Pour le cas où certains clients éprouveraient des difficultés de déplacement, lesdites prestations peuvent être réalisées de manière très exceptionnelle à leur domicile ainsi qu’en visio-conférences sous condition d’avoir déjà effectué une rencontre en présentiel.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Les séances d’hypnose et de mouvements alternatifs (MA-EMDR) proposées sont celles qui figurent sur le site www.audreybeyrathhypnose.fr.

Le Client peut prendre RDV directement par téléphone/SMS au 06 35 94 28 69, ou par mail hypno.abeyrath@gmail.com. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone et le motif du rendez-vous.

Un SMS de confirmation du RDV sera envoyé par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR).

Toutes les séances d’hypnose/mouvements alternatifs sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Audrey Beyrath se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’elle a reçues et dont elle tient les justificatifs à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les tarifs demandés par Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs sont indiqués sur le site Internet www.audreybeyrathhypnose.fr.

Audrey Beyrath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.audreybeyrathhypnose.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise de RDV.

Le paiement s’effectue à l’issue de la séance.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces, chèque libellé à l’ordre Audrey Beyrath et exceptionnellement virement bancaire. Une facture sous forme papier ou dématérialisée sera systématiquement proposée.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Pour les consultations à distance, un règlement par virement ou lien de paiement sécurisé seront proposés.

Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Audrey Beyrath se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une prise de RDV, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Audrey Beyrath se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Audrey Beyrath se réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance si elle estime que le motif de la séance n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, annulations sans motif moins de 48h à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires).

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RDV

Audrey Beyrath, praticienne en Hypnose et Mouvements Alternatifs (MA-EMDR) se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous en cas de force majeure : maladie ou autre impératif.

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h avant Audrey beyrath par mail à hypno.abeyrath@gmail.com ou par téléphone/SMS au 06 35 94 28 69.

En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Audrey Beyrath pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition, 48h avant le rendez-vous.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la séance malgré le sms de rappel), le paiement de la consultation reste dû à hauteur de 40% et la facture vous sera envoyée.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé ni au travail effectué auprès d’un psychologue. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui prends RDV.

Responsabilité :

Audrey Beyrath n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Audrey Beyrath n’établit pas de diagnostic, ne demande pas l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne peut être tenue responsable des décisions du Client.

Audrey Beyrath informe le Client qu’il existe des contre-indications aux séances d’hypnose et de mouvements alternatifs. Ainsi, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances d’hypnose ou de mouvements alternatifs (MA-EMDR) sans avis médical préalable à des personnes souffrant de pathologies lourdes psychiques et psychiatriques : (bipolarité, schizophrénie, …) ou tout autre problème de santé lourd (cardiaque, décollement de rétine…) La liste n’étant pas exhaustive.

Si les femmes ont connaissance d’un état présent de grossesse, elles doivent dès le premier contact le faire savoir auprès de Me Audrey beyrath car un travail en mouvements alternatif (MA-EMDR) ne pourra s’effectuer quelque que soit le stade de la grossesse.

Audrey Beyrath ne saura engager sa responsabilité en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il n’a pas révélé à Audrey Beyrath l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de RDV ou lors des séances.

Audrey Beyrath décline toutes responsabilités quant aux interactions et conséquences des conseils donnés ainsi qu’aux possibles mauvais suivis de conseils et mauvaises interprétations des conseils et des interactions.

Audrey Beyrath propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose et/ou de mouvements alternatifs, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Audrey Beyrath n’est tenue que par une obligation de moyens.

Il est à noter également que les séances d’hypnose et de mouvements alternatifs proposées par Audrey Beyrath ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical ou auprès d’un psychologue.

L’activité Audrey Beyrath est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – CONSULTATION A DISTANCE

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance. La rétractation se fait par mail à envoyer à Audrey Beyrath à l’adresse hypno.abeyrath@gmail.com en indiquant nom, prénom, date et heure prévue de la séance en ligne. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant son paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

Le paiement de la séance est dû (au plus tard) le jour de la prestation. Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la prestation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la séance. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. A ce titre et conformément à la loi LIL, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courriel à l’adresse suivante l’adresse hypno.abeyrath@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse : 97, rue François Séverin Marceau 49300 Cholet.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de RDV ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Audrey Beyrath (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payées par virement, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, numéro de téléphone…) sont enregistrées par Audrey Beyrath dans son fichier informatisé des contacts clients.

Les informations recueillies sont :

– Les informations liées à l’identité du client données par mail ou téléphone /SMS (nom, prénom, mail…)

– Les données relatives au moyen de paiement pour un paiement en ligne.

– Les données à caractère personnel recueillies par Audrey Beyrath à l’occasion d’une prise de RDV et d’une séance individuelle sont nécessaires pour :

Elaborer et personnaliser vos séances d’hypnose et de mouvements alternatifs,

Confirmer ou annuler un rendez-vous,

Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),

Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,

Vous contacter par courriel ou téléphone/SMS.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Audrey Beyrath s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

Conscient de sa position, Audrey Beyrath s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Pour ce qui concerne les prestations payantes, les données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Audrey Beyrath et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et des pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Audrey Beyrath, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Pour les prestations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Audrey Beyrath par courriel à hypno.abeyrath@gmail.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.